Vous venez d’apprendre que votre vol est annulé, à peine dix jours avant le départ : avez-vous vraiment moins de droits que si la compagnie vous avait prévenu un mois plus tôt ? Un vol annulé moins de 14 jours avant le départ peut ouvrir droit à une indemnisation financière, selon le délai de notification et les conditions de réacheminement proposées. Comprendre ce seuil et les exceptions qui s’y appliquent permet de déterminer si une compensation peut être réclamée.
Pourquoi le seuil de 14 jours change tout
Lorsque la compagnie vous informe de l’annulation au moins 14 jours avant le départ, aucune indemnisation financière n’est due au titre de l’annulation. Le passager conserve toutefois ses droits au remboursement du billet ou au réacheminement selon les options applicables.
Lorsque l’annulation est annoncée moins de 14 jours avant le départ, une indemnisation peut être due, sauf si la compagnie propose un réacheminement respectant certaines conditions. Lorsqu’elle est applicable, son montant s’élève, selon la distance du vol, à €250, €400 ou €600. Le délai de prévenance détermine donc principalement si une indemnisation peut être due, tandis que la distance détermine son montant.
Deux fenêtres, deux seuils différents
Entre 14 jours et le jour du départ, deux situations doivent être distinguées.
Entre 7 et 13 jours avant le départ, la compagnie peut éviter le versement d’une indemnisation si elle propose un réacheminement partant au maximum 2 heures avant l’horaire initial et arrivant moins de 4 heures après l’heure d’arrivée prévue.
Moins de 7 jours avant le départ, les conditions sont plus strictes. Le réacheminement doit partir au maximum 1 heure avant l’horaire initial et arriver moins de 2 heures après l’heure d’arrivée prévue pour que l’indemnisation puisse être écartée.
Si le réacheminement proposé ne respecte pas ces limites, l’indemnisation est due, sous réserve des autres conditions d’éligibilité, notamment l’absence de circonstance extraordinaire.
Comment prouver la date à laquelle vous avez été informé ?
La date de notification est essentielle. Ce n’est pas nécessairement le moment où vous avez découvert l’annulation qui compte, mais celui auquel la compagnie vous a effectivement informé.
Conservez donc tous les éléments permettant de dater cette information : email de la compagnie, SMS, notification reçue dans son application ou historique de votre réservation. Ces documents peuvent être utiles pour établir précisément la date à laquelle vous avez été informé de l’annulation.
Et si la compagnie affirme vous avoir prévenu à temps ?
C’est à la compagnie de prouver qu’elle vous a informé dans les délais, et non l’inverse. En cas de désaccord sur la date de notification, demandez à la compagnie de préciser quand et comment l’information vous a été communiquée.
Une notification reçue 13 jours avant le départ ne produit pas les mêmes conséquences qu’une notification envoyée plus de 14 jours auparavant. Si vous disposez d’un email, d’un SMS ou d’une autre preuve datée, conservez-le avec votre confirmation de réservation et les éventuelles propositions de réacheminement.
Comment Lennuabi vous accompagne
Lennuabi vérifie gratuitement votre éligibilité à une indemnisation après une annulation et examine les éléments pertinents de votre dossier, notamment le délai de notification et le réacheminement proposé. Le service prend ensuite en charge les échanges avec la compagnie aérienne jusqu’au versement des sommes dues. Aucun frais n’est facturé si la démarche n’aboutit pas.
Le délai de notification, un droit à ne pas négliger
Quelques jours peuvent donc faire une différence importante après une annulation. Vérifiez la date exacte à laquelle la compagnie vous a informé, le délai restant avant le départ et les conditions du réacheminement proposé. Ces éléments permettent de déterminer si une indemnisation peut être réclamée et, lorsqu’elle est due, quel montant peut s’appliquer.
